2- Michel Barnier et la censure
Ce deuxième volet à propos des événements politiques en France depuis juin sera consacré au gouvernement de Michel Barnier et à sa censure par l’Assemblée Nationale. Cet article fait suite au numéro 1- La Dissolution.
Après leur victoire relative aux élections législatives, de nombreux élus, électeurs et personnalités de gauche se réjouissent et exigent que comme cela a toujours été le cas, lorsque le groupe présidentielle n’avait pas la majorité, le Premier Ministre soit issu du groupe majoritaire à l’Assemblée, soit celui du NFP à ce moment-là. Cependant, il faudra attendre jusqu’au 23 juillet pour que les différents partis se mettent d’accord et proposent Lucie Castets pour occuper la fonction de Première Ministre. Au même moment, le Président E. Macron annonce qu’il ne nommera pas de premier ministre en raison des jeux olympiques qui devraient être une trêve politique.
Tout au long de l’été, y compris après les jeux, M. le Président consulte différentes personnalités potentielles pour Matignon et cela inclut aussi la candidate du NFP qu’il rencontre le 23 juillet. Finalement, il nomme Michel Barnier (Les Républicains), ancien Ministre, député et sénateur, le 5 septembre pour occuper le poste de Premier Ministre. Une décision qui fait polémique puisqu’on lui reproche de ne pas respecter le résultat des urnes. Cependant ce choix est plutôt bien accueilli à l’extrême-droite qui y voit l’opportunité de faire des compromis, Michel Barnier et son gouvernement étant orienté à droite.
Suite à cela, l’activité parlementaire se remet en route, à commencer par le projet de loi de finances de 2025, c’est-à-dire le budget. De nombreux amendements (modifications) proposés, notamment par la gauche, sont adoptés par l’assemblée. De ce fait, le budget final est modifié et ne convient pas forcément au gouvernement. Michel Barnier décide donc, le 2 décembre, d’invoquer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet à un texte de loi d’être adopté sans vote de l’Assemblée, pour la loi de financement de la sécurité sociale sans les amendements adoptés préalablement par l’Assemblée.
Cependant même si cette méthode peut paraître avantageuse pour le gouvernement il faut savoir qu’utiliser cet article c’est engager la responsabilité de son gouvernement. Qu’est-ce que cela veut dire ? Simplement que les députés peuvent déposer une motion de censure, un dispositif constitutionnel qui permet le vote par les députés de la possible censure du gouvernement soit la démission forcée du premier Ministre et de son gouvernement.
Deux motions de censure ont été déposées, une par le NFP et une par le RN. C’est celle du NFP qui a été soumise au vote de l’Assemblée. Pour que la censure soit effective il faut que la majorité absolue de l’assemblée, 289 députés vote en sa faveur. C’est ainsi que dans la soirée du 4 décembre 2024 la motion de censure a été adoptée avec 331 voix, celles du NFP et du RN. C’est la première motion de censure ayant été adoptée suite à l’utilisation de l’article 49.3 depuis le début de la Ve République en 1958.
Michel Barnier a donc présenté sa démission au Président de la République le 5 décembre, ce qui fait de lui le Premier Ministre le plus éphémère de la Ve République, puisqu’il est resté en fonction seulement deux mois et vingt-neuf jours.
Comment Emmanuel Macron va-t-il rebondir suite à la censure de son Premier Ministre ?
Vous trouverez la réponse à cette question dans le numéro 3- Et maintenant François Bayrou !
D.C.
Sources :
Date proposition Lucie castets – site LCP :
https://lcp.fr/actualites/le-nfp-propose-lucie-castets-pour-matignon-macron-dit-non-304512
Macron trêve olympique – site Le Monde:
Nomination Barnier – site service public Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050185112
49.3 et censure – site service publique Vie publique: